Factures et frais de bien immobilier

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, il est important de connaître les frais facturés, afin de ne pas courir le risque d’avoir une surprise lors de la conclusion de l’affaire.

Il y a les taxes, les certificats, les frais d’acte, sans compter que selon l’état de la propriété, vous aurez des frais de retraite.

Il arrive souvent que les gens ne le sachent pas, mais ce sont des valeurs dont il faut tenir compte lors de l’achat d’un bien immobilier.

Suivez nos conseils et organisez votre budget lors de l’achat d’un bien immobilier.

Connaître les frais facturés lors de l’achat d’un bien immobilier

Il est normal que les gens n’aient aucune idée des frais qu’ils doivent payer lorsqu’ils achètent leur propre maison, dont certaines ne sont pas bon marché, et même dont certaines peuvent peser dans leur poche.

Nous séparons ici tous les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier :

1. La taxe sur les transferts de biens immobiliers (ITBI)

L’ITBI est un impôt prélevé par la municipalité et, la valeur est d’environ 2 le prix de la propriété, qui fait référence au transfert de propriété. Et comme chaque municipalité est régie par une loi, il y aura également une variante.

Sans paiement de l’ITBI, la propriété ne peut être transmise à votre nom. Et dans certains États, il est possible de répartir ce montant.

2. Acte public

L’acte public est tenu chez un notaire, mais pour ceux qui achètent la propriété en vue. C’est un document qui prouve l’origine de la propriété et qui a le droit à la propriété.

Si, par hasard, vous avez fait un prêt, vous n’aurez votre acte définitif qu’après avoir remboursé le prêt.

3. Enregistrement de la propriété

Toute personne qui achète un bien immobilier doit s’inscrire auprès d’un notaire. Cela prouve que vous êtes le propriétaire légal de cette propriété spécifique.

Cette valeur varie d’un État à l’autre et tient également compte de la valeur du bien.

C’est ce que nous appelons le RGI et il est très important que le bien que vous acquérez soit enregistré. Ces frais sont payés après le versement de l’ITBI et l’acte de vente.

4. Frais de cession d’un contrat d’achat d’un bien immobilier

Supposons que vous ayez acheté un bien financé et que vous ayez décidé de le vendre avant d’avoir remboursé le financement.

Vous devez être très prudent car certaines entreprises font même payer jusqu’à 5 fois la valeur du bien pour transmettre le financement à un autre acheteur. Et cette accusation est illégale !

5. Taux d’intervention

Il s’agit également d’une autre pratique interdite par la loi. Et c’est alors que l’acheteur, en recevant les clés, décide de transférer le financement à une autre banque.

Dans ce cas, certains promoteurs font payer ce service jusqu’à 2 %.

6. Honoraires perçus pendant les travaux

Lorsque vous achetez un bien financé et dans l’usine, le constructeur demande une redevance pour couvrir les coûts avec le matériel.

La valeur est supérieure d’environ 2 % à la valeur du bien, mais elle est diluée dans les versements.

7. Coût effectif total – CET

Le CET est l’un des frais facturés dans le cadre d’un financement immobilier. Il s’agit d’une redevance pour tous les frais et dépenses liés à l’opération.

Tous ces frais sont ceux que l’acheteur doit payer. Voyons maintenant quels sont les frais qui conviennent au vendeur.

Il convient également de rappeler qu’il peut être nécessaire de demander d’autres documents, tels que le certificat de biens immobiliers négatifs, qui prouve qu’il n’y a pas d’obstacle à la vente de la propriété.

Lors d’une transaction immobilière concernant un logement pièces d’appartement en copropriété, le syndic facture des frais de mutation afin de réaliser les démarches nécessaires au changement de propriétaire. C’est le vendeur qui doit s’acquitter de cette somme au moment de la vente. Les frais de notaire sont systématiquement versés par l’acheteur lors de la vente d’une maison. Ils s’élèvent à 7-8 % du prix de vente et se composent à la fois des droits de mutation, des émoluments et frais divers, de la contribution de sécurité immobilière et enfin des honoraires du notaire. Le montant des frais de notaire atteint généralement 8 % du prix de vente s’il s’agit d’un logement ancien. Dans le cas d’un bien appartement neuf, le montant des frais d’acquisition variera entre 2 et 3 % du prix de vente. Au-delà de 150 000 €, une remise de 10 % pourra – sous conditions – être accordée par le notaire.

Le compromis est le premier acte qui scelle l’accord des parties sur une vente. On parle d’« avant-contrat », car il est préparatoire de la signature de l’acte définitif. Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l’acheteur, qui déclare de son côté vouloir l’acheter, aux conditions que l’acte précise.

Les frais liés à l’établissement de l’acte notarié lors d’une vente sont à charge de l’acheteur. Plus précisément, cela inclut trois sortes de frais : honoraires du notaire, frais fiscaux (droits d’enregistrement et/ou TVA) et frais d’acte divers.

Frais facturés par le vendeur du bien

Certaines personnes pensent que seul l’acheteur doit payer des frais, mais que le vendeur devra également payer. Et quels sont les frais facturés par le vendeur ?

1. Frais de courtage

Si vous placez votre propriété dans une maison de courtage immobilier, en cas de vente, vous devrez payer les frais de courtage, qui ne sont rien d’autre qu’une commission.

La valeur varie également d’une ville à l’autre, mais elle se situe généralement autour de 5 fois la valeur de vente du bien.

2. Impôt sur le revenu

Le vendeur doit déclarer au fisc fédéral le bénéfice qu’il a tiré de la transaction, soit 15 %, c’est-à-dire la différence entre la valeur d’achat et la valeur de vente.

Mais il vaut la peine de visiter le site web de l’IRS, car il existe des cas où il y a exonération fiscale.

Quelles sont les autres dépenses liées à l’achat d’un bien immobilier ?

Ces frais sont liés à la partie juridique, mais il y a d’autres dépenses, par exemple, les changements et les réformes que vous devez également mettre sur papier.

Il arrive que lorsque vous achetez un bien immobilier, il est très important que vous enregistriez tous les coûts impliqués, avant même de conclure l’affaire.

Beaucoup de gens finissent par éclater le budget et s’endettent à cause de toutes ces dépenses. Même si c’est un rêve qui se réalise, il n’est pas recommandé de créer des dettes.

Idéalement, vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit immobilier, car c’est une garantie que tout est fait conformément à la loi et que des honoraires abusifs ne sont pas facturés.

Conclusion

Vous avez vu que lorsque vous achetez un bien immobilier, des frais sont facturés en plus de la valeur annoncée.

En fait, ce qui pèse le plus dans nos poches, c’est le financement de la propriété. C’est pourquoi vous devez connaître tous ces frais avant de signer le contrat.

Que le paiement soit en espèces ou financé, il y a des frais obligatoires tels que l’ITBI, l’enregistrement de la propriété et l’acte.

Nous espérons que vous avez obtenu des réponses à toutes vos questions et que vous vous êtes renseignés sur tous ces frais avant de conclure l’affaire.

Il s’agit des frais facturés lors de l’achat d’un bien immobilier. Lorsque vous avez acheté le vôtre, d’autres ont été facturés ?