LOA : qu’est-ce que la Location avec Option d’Achat ?

secteur immobilier

Si l’envie d’avoir votre propre maison vous presse de jour en jour, alors que le budget à votre disposition est encore insuffisant, il y a bien sûr une solution intéressante qui pourrait vous tenter à coup sûr. Le système de location avec option d’achat, ou LOA, vous permet d’acquérir autrement votre habitat. Tester avant d’acheter, pourquoi pas ? Du coup, avant la fin du bail, vous avez tout le temps pour profiter pleinement votre vie dans la maison de vos rêves. Après, c’est à vous de voir si vous êtes prêt à l’acheter ou pas.

Qu'est-ce que la location avec option d’achat (LOA)

Connue aussi sous l’appellation de location accession, ou leasing, la location avec option d’achat a comme principe d’accorder au locataire l'occasion d’acquérir de manière différente le bien immobilier avant la fin du bail. Un tel système vise spécifiquement ceux qui n’ont pas encore le budget nécessaire pour acheter directement une maison. Ce sont surtout les biens immobiliers à usage d’habitation ou d’activité professionnelle qui sont concernés par la loa immobilier. Idem pour ce qui est du logement social. Par ailleurs, concernant le prix d’achat de la maison dont le locataire désire jouir, ce détail est normalement fixé à la signature du contrat de bail. L'accession à la propriété peut donc se faire à la fin de ce contrat, si vous souhaitez lever l’option d’achat bien sûr. Du coup, vous êtes obligé de verser le montant restant, ou plus précisément le prix de vente déjà prévu en avance et la somme versée comme redevance. Avant que le contrat de vente soit signé (le vendeur s’engage à réserver la maison), vous avez encore la possibilité de faire demi-tour si jamais l’état de la maison vous y oblige, même dès la première nuit.

La LOA et tous ses avantages

Vendeur et acheteur, ces deux extrêmes peuvent profiter pleinement des différents avantages octroyés par la location accession.

  • Avec la LOA le vendeur peut acquérir de nouveaux marchés. De plus, ce système de location permet une vente plus facile, car le nombre de jeunes actifs et personnes avec un faible pouvoir d’achat est de plus en plus considérable aujourd’hui. Bien sûr, tout le monde n’est pas en mesure de s’offrir une maison en payant intégralement les sommes nécessaires.
  • Pour le futur acheteur, la location avec option d’achat d'une maison ou un appartement lui permet d’accéder à la maison en se passant de l’option crédit immobilier à la signature du contrat. Il peut donc tester la maison avant de se décider.  Il se peut qu’un jour ou l’autre, le locataire puisse changer d’avis si sa situation évolue (agrandissement de la famille, déménagement forcé pour des raisons professionnelles, etc.). Avant de lever l’achat, l’acquéreur aura aussi le temps nécessaire de trouver une rentrée d’argent fiable. Durant la période de bail, le futur acheteur peut se constituer un capital progressivement avec une partie de ce qu’il paye chaque mois.  La location-accession permet aussi de fixer le prix de vente de la propriété au moment ou le locataire signe le contrat de bail.
  • Elle permet de réaliser un achat immobilier sans avoir à débourser la totalité du prix d'un seul coup. En effet, vous n'avez pas à débloquer les fonds nécessaires à l'achat du bien immobilier, ce qui peut représenter une économie importante.
  • Elle vous permet de choisir le montant et la durée de votre paiement. Vous avez ainsi la possibilité de moduler vos mensualités en fonction de vos revenus et de vos charges.
  • La LOA est souvent accompagnée d'une assurance qui vous protège en cas de défaillance de paiement.
  • En cas de revente du bien, vous êtes garantis de ne pas perdre de l'argent puisque vous ne récupérerez que la somme que vous avez payée.
  • La LOA vous permet de bénéficier d'une certaine flexibilité, notamment en ce qui concerne le choix du bien immobilier. Vous avez en effet la possibilité de louer un bien immobilier avant de vous engager dans un achat.

Exemples de situations où envisager une LOA

Voici quelques exemples de locations avec option d'achat :
  • Vous souhaitez acheter une maison mais vous n'avez pas les fonds nécessaires. Vous pouvez donc choisir une location avec option d'achat. Vous paierez alors une mensualité plus élevée mais vous aurez la possibilité d'acheter la maison à la fin du contrat.
  • Vous souhaitez acheter un appartement mais vous ne souhaitez pas vous engager dans un achat définitif. Vous pouvez donc choisir une location avec option d'achat. Vous aurez ainsi la possibilité de résilier le contrat à tout moment si vous changez d'avis.
 

Que contient le contrat de location avec option d’achat d'une maison ?

Acheter autrement un bien immobilier implique un engagement ferme venant du futur acquéreur. Et comme déjà susmentionné, le locataire doit signer un contrat où figureront les mentions suivantes : la nature ainsi que les caractéristiques du bien ; le loyer mensuel et le prix de vente du bien ; la date d’entrée à la propriété ; la durée du bail ; la date envisagée pour l’acquisition de la maison ; les modalités de résiliation du contrat LOA; le taux du loyer mensuel dédié à une éventuelle mise de fonds pour une acquisition ferme. À la fin du contrat de bail, le locataire est obligé de remettre l’appartement à son état initial en cas de divers dommages si jamais il ne souhaite pas lever l’achat. Pour cela, le contrat ne doit pas contenir la mention « pénalité d’annulation », car l’Office de la protection du consommateur l’oblige. Ce genre de pénalité est considéré comme abusif auprès des tribunaux.

 

Quelles différences entre une LOA et un crédit bail ?

Le crédit-bail est un contrat de financement permettant de financer l'acquisition d'un bien en le mettant en gage. C'est-à-dire que vous mettez le bien en gage auprès de l'organisme de crédit-bail et que vous le payez en plusieurs fois. Le contrat de crédit-bail est généralement plus long que celui de la LOA et le bien est considéré comme étant acheté par l'organisme de crédit-bail. La location-option d'achat (LOA) est un contrat de location avec option d'achat. C'est-à-dire que vous louez le bien pendant une durée déterminée, puis vous avez la possibilité de l'acheter à la fin du contrat.

Comment fonctionne une LOA ?

Pour faire une LOA d'une maison, vous devez d'abord trouver un organisme de crédit qui accepte de vous financer. Ensuite, vous signez un contrat de location avec option d'achat. Le contrat de LOA est généralement plus court que celui de crédit-bail et le bien est considéré comme étant loué par l'organisme de crédit. A la fin du contrat, vous avez le choix entre acheter le bien ou le rendre. Si vous choisissez d'acheter le bien, vous devez payer le prix d'achat fixé au début du contrat. Si vous choisissez de le rendre, vous n'avez rien à payer.

Comment fonctionne un crédit-bail ?

Pour faire un crédit-bail, vous devez d'abord trouver un organisme de crédit qui accepte de vous financer. Ensuite, vous signez un contrat de crédit-bail. Le contrat de crédit-bail est généralement plus long que celui de la LOA et le bien est considéré comme étant acheté par l'organisme de crédit. A la fin du contrat, vous devez soit acheter le bien, soit le rendre. Si vous choisissez d'acheter le bien, vous devez payer le prix d'achat fixé au début du contrat. Si vous choisissez de le rendre, vous n'avez rien à payer.  

Les inconvénients d'une location avec option achat

  • Vous n’êtes pas propriétaire du bien. Même si vous avez l’option d’acheter le bien loué, vous n’êtes pas propriétaire du bien tant que vous n’avez pas exercé votre option d’achat. Cela signifie que vous n’avez pas le droit de faire ce que vous voulez avec le bien. Par exemple, vous ne pouvez pas le louer à quelqu’un d’autre ou le vendre.
  • Vous devez payer des frais d’option d’achat.  Si vous décidez d’exercer votre option d’achat, vous devrez payer des frais d’option d’achat. Ces frais sont généralement assez élevés et peuvent représenter une part importante du prix d’achat du bien.
  • Vous pouvez être expulsé du bien. Si vous ne payez pas le loyer ou ne respectez pas les conditions du contrat, le propriétaire peut décider de mettre fin à la location et de vous expulser du bien. Vous ne pourrez donc plus exercer votre option d’achat.
  • Le prix d’achat peut augmenter. Le prix d’achat du bien peut augmenter au cours de la durée de la location. Cela signifie que vous paierez plus cher que le prix initialement convenu si vous décidez d’exercer votre option d’achat.
  • Vous pouvez avoir des difficultés à obtenir un prêt. Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez avoir du mal à obtenir un prêt pour acheter le bien. Cela peut être un problème si vous voulez exercer votre option d’achat.
  • Le bien peut être endommagé. Si le bien est endommagé pendant la durée de la location, vous devrez payer les frais de réparation. Si le propriétaire refuse de payer les frais de réparation, vous devrez les payer vous-même.
  • Le bien peut être vendu. Si le propriétaire décide de vendre le bien, vous n’aurez peut-être pas l’option d’acheter le bien. Cela signifie que vous devrez déménager et trouver un nouveau logement.
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