Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un immobilier ?

La vente d’un bien immobilier est un projet quelconque. Le vendeur sera soumis à différentes étapes et un délai du programme qui peut considérablement s’allonger. Il est donc nécessaire de se préparer préalablement pour se mettre à la vente immobilière. Surtout, il faut se focaliser sur les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement ou une maison. Les documents fournis sur les contrôles techniques représentent actuellement un argument élémentaire pour donner un succès à sa vente immobilière.

Diagnostic performance énergétique et loi Carrez

De toute évidence, il est incommodant de vivre dans un habitat sans source d’énergie. Ce qui confirme immédiatement l’utilité d’un diagnostic performance énergétique ou DPE. Ce diagnostic permet en particulier de quantifier le nécessaire sur la question énergétique du bien. L'analyse concerne donc l'évaluation technique de l'ensemble des matériaux du bâtiment. Elle implique également le diagnostic du système de chauffage et de l'isolation, sans oublier le système de production d'eau chaude. Grâce à cette étude technique, il devient simple  d'estimer le taux d'énergie primaire par mètre carré et par an consommé par le bien. Il s'avère que depuis quelque temps, le DPE est devenu un obligé pour réaliser un projet de vente immobilière. Par ce fait, les vendeurs qui proposent un logement disposant des performances énergétiques adaptées ont de meilleurs atouts pour réussir leur vente. Les bailleurs doivent ainsi comprendre le fait que les acheteurs sont désormais intéressés par la présentation d'un document de diagnostics technique du logement. D'un autre côté, il est aussi utile d’avancer le diagnostic loi Carrez pour définir la superficie du logement de manière précise, soit une hauteur de 1,80 m  au minimum. Ce type de contrôle est obligatoire que ce soit pour mesurer la superficie d'une maison ou d'un appartement. A noter qu'il existe des règles de prix et calcul de l'analyse du métrage en loi Carrez.

Le diagnostic gaz et électricité

Dans la mesure où le logement mis en vente dispose d'un système de gaz naturel datant de plus de 15 ans, une analyse technique de gaz est nécessaire. C'est  notamment une façon de confirmer la conformité de l'équipement. Vous avez la possibilité de profiter de ce certificat durant un délai de 3 ans. En ce qui concerne l'étude technique électrique, celle-ci concerne exactement les bâtiments équipés d'une installation électrique de plus de 15 ans. Comme pour le gaz, il sera utile pour un professionnel de fournir un certificat de conformité électrique. Le certificat est aussi valable pendant trois ans. Selon le constat dressé, les travaux à prévoir sont réservé à l'acheteur. En gros, le diagnostic immobilier est essentiel pour un achat en connaissance de cause.

Le diagnostic plomb, amiante et termites

L'ensemble des logements qui se trouvent dans un immeuble d'habitation établi avant le 1er janvier 1949 est concerné par le diagnostic plomb. Le certificat peut avoir une durée de vie illimitée tant que  le seuil réglementaire n'est pas franchi. En contrepartie, la période de validité s'achèvera à seulement un an. Autre part, le diagnostic amiante implique e particulier les immeubles avec un permis de construire datant du 1er juillet 1997. Il est recommandé d'effectuer l'analyse dans parties collectives et privatives. Enfin, la vente immobilière autour d'une zone d'habitation concernée par la publication d'un arrêté pectoral des termites doivent présenter un diagnostic termites. Pour ce dernier, la validité ne dure que six mois.

L'existence des contrôles facultatifs

Hormis ce que vous avez pu constater, il y a aussi le diagnostic de l'assainissement non collectif et le contrôle d'état de risques naturels. Par contre, des diagnostics facultatifs peuvent aussi intégrer l'affaire de vente immobilière. En guise d'exemple, le renseignement sur la présence de mérules et le diagnostic mobile et internet. Ce dernier peut servir pour informer l'acheteur des performances de la connexion internet avec des opérateurs variés. Pour dire qu'il sera aussi nécessaire pour le vendeur de fournir  un document de diagnostics technique facultatif. En outre, il faut reconnaître que la qualité d'un diagnostic et son prix sont actuellement variés. Cela est généralement dû à l'augmentation du nombre des entrepreneurs suivant la croissance considérable des demandes des acquéreurs. A ce stade, chaque propriétaire est dans l'obligation de garantir la fiabilité des opérateurs qui se chargent des contrôles. Par la même occasion, il faudra procéder à la comparaison des services et des tarifs. Bien entendu, les dépenses à payer pour effectuer la vente immobilière impliquent celles des diagnostics immobiliers. Dans l'ensemble, le projet de vente d'appartement ou de maison ne peut se faire sans que le vendeur ait fourni les documents nécessaires au sujet des diagnostics immobiliers. Ainsi, comme il est indiqué un peu plus haut, les contrôles devront se faire suivant l'état d'amiante, la présence de termites et la pollution des sols. Sans oublier de considérer le risque d'exposition au plomb, l'état des servitudes et de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, ainsi que la performance énergétique.

Plan du site