Quelles conditions doit remplir un terrain pour être constructible ?

Permis de construire

Publié le : 23 mars 20216 mins de lecture

Construire une maison est une étape cruciale de l’organisation de la vie. En effet, une maison peut être importante pour asseoir une vie de famille épanouie. Pourtant, un projet de construction n’est pas une entreprise facile. Il requiert des investissements conséquents et un plan bien muri. De même, les contingences professionnelles peuvent rendre difficile la construction de maison. Il existe beaucoup de points à connaître : les exigences légales sur la terre, les vérifications préalables à opérer sur les terrains ou même des éléments à évaluer pour identifier un terrain constructible. Si vous envisagez de construire votre maison, nous vous donnons toutes les orientations.

S’assurer des garanties juridiques du terrain

Pour bâtir sa maison, il est important de faire des recherches minutieuses avant de se lancer. En réalité, construire une maison est une entreprise irréversible. De ce fait, il convient d’approfondir les recherches afin d’éviter des pertes financières et des procédures judiciaires désavantageuses. Le domaine du foncier est un secteur en pleine mutation. De ce fait, la législation en vigueur ou l’encadrement de l’urbanisme doit être parfaitement maitrisé avant d’engager un processus d’acquisition de terrains à vendre.

Il est évident que le projet de construction prend forme par l’existence d’un droit de propriété sur un terrain. Le terrain n’est constructible que dans la mesure où vous êtes le propriétaire légitime ou légal de l’espace à transformer. Veillez donc à effectuer les enquêtes nécessaires afin d’éviter tout litige avec le propriétaire ou avec l’État. D’ailleurs, tous les terrains à vendre ne sont pas une opportunité d’affaires profitable pour un particulier. Les fraudes sur la vente de terrains sont légion. Il faut donc s’assurer d’entourer son terrain à bâtir de toutes les garanties juridiques nécessaires. L’appui d’un huissier ou d’un spécialiste du droit peut être de mise.

Vérifier la viabilité du foncier

Fondamentalement, un terrain constructible doit tenir compte des capacités du terrain à supporter le poids de l’édifice. En réalité, le titre de propriété et le fondement du sol sont le socle de la pérennité de votre future maison. En conséquence, plus important que l’édifice même, les caractéristiques du sol sont une conditionnalité primordiale pour juger de l’intérêt de démarrer les travaux de construction d’une maison. De ce fait, il est nécessaire de recourir à une expertise technique afin de s’assurer que le terrain dispose des spécificités suffisantes pour recevoir le type de construction prévu. Par exemple, si les terrains à vendre ont peu ou prou été exploités à des fins industrielles, il est préférable de réaliser des études techniques pour évaluer l’impact sanitaire en cas d’aménagement. Une évaluation et une bonne gestion des risques sont des corollaires à prévoir pour construire votre maison en toute quiétude. Une étude géotechnique peut aider à révéler la sensibilité de votre parcelle à l’eau ou aux aléas susceptibles d’impacter votre terrain dans le futur. Connaître les variables environnementales du terrain permet de juger de l’opportunité de construire sa demeure ou pas.

Obtenir un permis de construire

Avant de construire votre maison, il est préférable de préparer son projet de construction et de le soumettre aux autorités municipales afin d’obtenir un permis de construire. En effet, le permis de construire constitue l’autorisation expresse de l’État pour conduire des travaux sur un sol. Il se fonde sur les considérations du particulier en confrontation avec le plan d’aménagement prévisionnel établi par les services étatiques. Pour en bénéficier, il faut alors fournir aux services compétents le plan attendu de votre future maison. Les précisions spatiales de votre future maison permettent de fonder son ancrage dans le projet d’urbanisme de l’État. Mieux, déclarer son plan de construction permet à l’État d’organiser le lotissement pour construire une maison.

Cette exigence est une condition indispensable avant de bâtir tout édifice dans la mesure où l’État organise la gestion du foncier et l’aménagement du territoire. Cette prérogative étatique lui permet de définir et de garantir à tous les citoyens, les services sociaux de base ainsi qu’un accès équitable aux ressources. Déclarer son plan de construction vous permet alors de bénéficier d’un meilleur accès aux voiries, d’un accès aux services sociaux de base comme l’eau, l’électricité, le téléphone, le gaz, etc.

Rendre son terrain constructible

Si vous êtes propriétaire d’un terrain inscrit dans une zone inondable, il est évident que la construction de votre maison doit s’accommoder des priorités gouvernementales en rapport avec le lotissement. En conséquence, la construction de maison en zone inondable n’est pas un projet envisageable. Les opérations de lotissement peuvent aboutir à un dédommagement si les dispositions juridiques sont favorables. Si la construction est sujette à des oppositions diverses en raison du zonage inapproprié, vous pouvez solliciter une requête en vue de la modification du plan local d’urbanisme.

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