Conseils et blog
Échanger un terrain sans notaire : est‑ce possible ?
L’échange de terrains représente une pratique immobilière courante qui suscite de nombreuses interrogations juridiques, notamment concernant la nécessité de recourir à un notaire. Cette transaction particulière, qui diffère de la vente classique, offre des avantages considérables aux propriétaires souhaitant optimiser…
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Logement HLM occupé sans bail : que risque‑t‑on ?
L’occupation d’un logement social sans titre légal représente une problématique croissante dans le parc immobilier français. Cette situation, qui touche aussi bien les organismes HLM que les locataires en difficulté, soulève des questions juridiques complexes aux conséquences multiples. Les organismes…
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Contrat EDF en indivision : déroulé et implications
La gestion énergétique d’un bien immobilier en indivision représente un défi particulier qui soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Lorsque plusieurs personnes détiennent ensemble des droits sur un même bien, la souscription et la gestion d’un contrat de fourniture…
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Comparatif PEL et autres solutions d’épargne
Dans un climat économique changeant, les épargnants français se retrouvent confrontés à des arbitrages de plus en plus délicats pour faire fructifier leur argent. Le Plan Épargne Logement, longtemps perçu comme une base solide de l’épargne nationale, se retrouve désormais…
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Intérêts d’un compte séquestre chez le notaire : comment sont‑ils comptabilisés ?
Dans le paysage complexe des transactions immobilières et commerciales, le compte séquestre notarial représente un mécanisme essentiel de sécurisation des fonds. Cette institution, ancrée dans la tradition juridique française, permet de protéger les intérêts de toutes les parties prenantes lors…
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Non-respect du partage des frais après décision du JAF : quels recours ?
Lorsqu’une décision du juge aux affaires familiales fixe le partage des frais exceptionnels entre parents séparés, cette ordonnance revêt un caractère exécutoire contraignant. Cependant, il arrive fréquemment qu’un parent refuse de respecter ses obligations financières, laissant l’autre assumer seul les…
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Comment déterminer si un parking est privé ou public ?
La recherche d’une place de stationnement représente l’un des défis quotidiens les plus frustrants pour les automobilistes français. Entre les parkings publics, privés et ceux privés à usage public, la distinction n’est pas toujours évidente au premier regard. Cette confusion…
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Hangar particulier : comment est calculée la taxe foncière ?
La possession d’un hangar particulier sur votre propriété entraîne automatiquement l’assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette construction, qu’elle serve au stockage de véhicules, d’outils ou de matériel, représente une surface imposable qui doit être déclarée aux…
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État des lieux d’entrée perdu par le propriétaire : quelles conséquences ?
La perte de l’état des lieux d’entrée par un propriétaire bailleur représente une situation juridiquement délicate aux conséquences multiples. Ce document, pilier de la relation locative, constitue la preuve référentielle de l’état initial du logement lors de la remise des…
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Vélux non déclaré : prescription ou régularisation possible ?
L’installation de fenêtres de toit, communément appelées Vélux, sans déclaration préalable constitue une problématique juridique complexe qui concerne de nombreux propriétaires français. Cette situation, souvent méconnue du grand public, peut entraîner des conséquences administratives, civiles et pénales importantes. Entre les…
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Vente d’une maison frappée d’alignement : conséquences pour le prix
La vente d’un bien immobilier frappé d’alignement représente un défi particulier pour les propriétaires, qui doivent composer avec une servitude d’utilité publique impactant significativement la valeur de leur patrimoine. Cette situation juridique complexe, méconnue du grand public, peut entraîner une…
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Coffret EDF mal placé : quels recours ?
Le positionnement inadéquat d’un coffret électrique EDF peut transformer votre quotidien en véritable cauchemar administratif et technique. Entre les normes strictes à respecter, les démarches complexes auprès d’Enedis et les risques sécuritaires, cette situation concerne de nombreux propriétaires confrontés à…
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