Conseils et blog
Destruction d’une haie non mitoyenne : quelles règles respecter ?
La destruction d’une haie non mitoyenne peut sembler relever de la simple liberté du propriétaire sur son terrain, mais cette apparente simplicité cache une réglementation complexe et rigoureuse. Entre obligations légales, contraintes environnementales et procédures administratives, le propriétaire doit naviguer…
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Démolir une cheminée extérieure : quelle autorisation demander ?
La démolition d’une cheminée extérieure constitue un projet de rénovation couramment envisagé par les propriétaires désireux d’agrandir leur espace de vie ou de moderniser leur habitat. Cette intervention, qui peut paraître anodine au premier regard, s’inscrit néanmoins dans un cadre…
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Que signifie « attribution proposée au demandeur » d’un logement ?
Dans le parcours complexe de la demande de logement social en France, l’expression « attribution proposée au demandeur » marque une étape décisive mais souvent mal comprise. Cette notification, qui apparaît dans les systèmes informatiques des bailleurs sociaux ou dans les courriers…
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Mon voisin veut me donner un bout de terrain : que faire ?
Recevoir une proposition de donation d’une parcelle de terrain de la part de votre voisin peut sembler être une aubaine, mais cette situation nécessite une approche méthodique et rigoureuse. En France, la transmission gratuite d’un bien immobilier entre particuliers obéit…
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Vendre une maison avec un chemin en indivision : comment s’y prendre ?
La vente d’une propriété desservie par un chemin en indivision représente l’une des situations les plus complexes du marché immobilier français. Cette configuration juridique particulière touche de nombreux biens ruraux, maisons familiales et propriétés isolées où l’accès s’effectue via une…
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Sous-face de balcon : obligations et entretien
Les sous-faces de balcon constituent un élément architectural crucial dans les immeubles collectifs, représentant la partie inférieure visible des dalles de balcon. Ces surfaces, exposées aux intempéries et aux variations thermiques, nécessitent une attention particulière en matière d’entretien et de…
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Scission de copropriété : quels sont les frais de notaire ?
La scission de copropriété représente une démarche juridique complexe qui permet de diviser une copropriété existante en plusieurs entités distinctes et autonomes. Cette procédure, encadrée par la loi du 10 juillet 1965, nécessite l’intervention obligatoire d’un notaire dont les honoraires…
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Bassin de rétention : est‑‑il obligatoire pour une maison individuelle ?
L’installation d’un bassin de rétention pour une maison individuelle suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires et futurs constructeurs. Cette obligation, qui découle de l’évolution de la réglementation sur la gestion des eaux pluviales, vise à répondre aux défis posés…
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Maison de plus de 20 ans : faut‑il un certificat de conformité ?
L’acquisition d’une maison de plus de 20 ans soulève de nombreuses questions concernant les obligations légales en matière de conformité. Contrairement aux idées reçues, l’ancienneté d’un bien immobilier n’exempte pas systématiquement les propriétaires de certaines vérifications réglementaires. Entre les diagnostics…
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Maison avec mérule : comment estimer sa valeur réelle ?
La découverte de mérule dans une habitation bouleverse instantanément les projets immobiliers. Ce champignon lignivore, redoutable destructeur des structures boisées, transforme radicalement l’équation économique d’un bien immobilier. L’estimation d’une propriété contaminée nécessite une approche méthodologique rigoureuse, intégrant les coûts de…
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Terrain de loisir : installer eau et électricité, est‑ce possible ?
L’aménagement d’un terrain de loisir représente un défi technique et réglementaire complexe, particulièrement lorsqu’il s’agit d’y installer des équipements électriques et hydrauliques. De nombreux propriétaires de parcelles non constructibles se trouvent confrontés à des restrictions d’urbanisme strictes, tout en souhaitant…
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Bassin d’agrément : quelle distance respecter vis‑à‑vis du voisin ?
L’installation d’un bassin d’agrément dans votre jardin représente un projet d’aménagement paysager séduisant qui apporte une véritable valeur ajoutée à votre propriété. Cependant, cette pièce d’eau décorative soulève des questions importantes concernant le respect des règles de voisinage et les…
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