Conseils et blog
Affaissement du sol dans un appartement : quelles responsabilités ?
L’affaissement du sol dans un appartement représente l’un des sinistres les plus complexes à gérer dans le domaine de l’immobilier résidentiel. Ce phénomène, qui se manifeste par un tassement progressif ou brutal du terrain sous l’immeuble, peut engendrer des dommages…
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Frais de visite d’agence immobilière : qui doit les payer ?
Les frais de visite constituent un enjeu majeur dans les transactions immobilières, soulevant régulièrement des questions sur leur légitimité et leur répartition entre les différentes parties. Cette problématique touche directement les professionnels de l’immobilier, les vendeurs et les acquéreurs potentiels,…
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Dos-d’âne devant une maison : démarches et risques
L’installation d’un dos-d’âne ou d’un ralentisseur devant une propriété privée représente une démarche complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques et techniques. Bien que la sécurité routière soit un enjeu majeur, notamment dans les zones résidentielles où la vitesse excessive…
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Logement non chauffé depuis 2 ans : que dit la loi ?
Vivre dans un logement dépourvu de chauffage depuis deux années représente une situation dramatique qui interpelle tant les occupants que les autorités publiques. Cette problématique, malheureusement répandue en France, soulève des questions fondamentales sur les droits des locataires et les…
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Clôture et borne cadastrale : où implanter votre séparation ?
L’implantation d’une clôture sur votre propriété nécessite une compréhension précise des limites cadastrales et des réglementations en vigueur. Chaque année, des milliers de litiges de voisinage naissent d’une mauvaise délimitation des terrains, générant des coûts juridiques considérables et des tensions…
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Remplacement d’un abri de jardin : formalités et règles
Remplacer un abri de jardin existant représente un projet d’aménagement qui suscite souvent des interrogations chez les propriétaires. Entre les évolutions réglementaires récentes et la complexité du Code de l’urbanisme, nombreux sont ceux qui pensent pouvoir procéder à cette opération…
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Maison couverte au sol : comment interpréter le plan cadastral ?
L’interprétation du plan cadastral constitue une étape cruciale dans tout projet de construction ou d’aménagement immobilier. Cette lecture technique permet de comprendre précisément les contraintes réglementaires et les possibilités d’occupation des sols sur votre parcelle. Qu’il s’agisse de calculer l’emprise…
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Assainissement commun pour deux maisons : droits et obligations
L’assainissement commun entre deux habitations représente une solution technique et économique de plus en plus adoptée par les propriétaires souhaitant mutualiser leurs installations d’épuration des eaux usées. Cette approche permet de réduire considérablement les coûts d’investissement et d’exploitation tout en…
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Fondation en limite de propriété : débordement sur terrain voisin — que faire ?
Les conflits de voisinage liés aux débordements de fondations représentent l’une des problématiques les plus fréquentes en droit de la construction. Lorsqu’une fondation empiète sur le terrain adjacent, même de quelques centimètres, les conséquences peuvent être dramatiques pour le propriétaire….
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Mur de soutènement séparant deux terrains : obligations et responsabilités
Les murs de soutènement constituent une réalité technique et juridique complexe dans les relations de voisinage. Ces ouvrages, destinés à maintenir les terres d’un terrain supérieur et à prévenir leur éboulement sur la propriété inférieure, génèrent fréquemment des litiges entre…
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Annuler un préavis de location : est‑ce possible ?
Lorsqu’un locataire dépose un préavis de départ et change ensuite d’avis, la situation devient délicate tant sur le plan juridique que pratique. Cette problématique touche chaque année des milliers de locataires qui se retrouvent confrontés à des circonstances imprévues après…
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Garage ouvert un jour férié : peut‑on l’utiliser comme logement ?
La transformation d’un garage en logement soulève de nombreuses questions juridiques et réglementaires complexes. Cette problématique concerne particulièrement les propriétaires confrontés à la pénurie de logements ou souhaitant optimiser l’usage de leurs biens immobiliers. L’idée d’ aménager un garage en…
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