Conseils et blog
Affichage sauvage en copropriété : est‑ce autorisé ?
L’affichage sauvage en copropriété constitue une problématique récurrente qui divise les résidents et soulève de nombreuses questions juridiques. Cette pratique, qui consiste à apposer des annonces, messages ou publicités dans les parties communes sans autorisation préalable, peut rapidement transformer l’entrée…
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Percer un mur en copropriété pour poser une climatisation : autorisations nécessaires
L’installation d’un système de climatisation en copropriété implique souvent de percer un mur pour permettre le passage des liaisons frigorifiques et électriques entre les unités intérieure et extérieure. Cette opération, bien que techniquement courante, soulève de nombreuses questions juridiques et…
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Maison bâtie sur terrain non constructible : est‑ce valide ?
La question de la validité d’une maison construite sur un terrain non constructible soulève des problématiques juridiques complexes qui touchent de nombreux propriétaires. Cette situation, plus fréquente qu’on ne le pense, peut résulter de changements réglementaires postérieurs à la construction…
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Terrain avec servitude : impact sur le prix de vente
L’acquisition d’un terrain grevé de servitudes soulève des questions complexes tant pour les vendeurs que pour les acquéreurs. Ces contraintes juridiques, qu’elles soient naturelles, légales ou conventionnelles, exercent une influence directe sur la valeur vénale des biens fonciers. L’évaluation précise…
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Mezzanine non déclarée : quels risques pour bailleur et locataire ?
L’installation d’une mezzanine dans un logement locatif représente un enjeu majeur tant pour les propriétaires que pour les locataires. Cette surface supplémentaire, souvent perçue comme un simple aménagement intérieur, peut en réalité générer des obligations légales complexes et des risques…
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Louer un appartement sans trois fiches de paie : est‑ce possible ?
La recherche d’un logement locatif en France peut rapidement devenir un parcours du combattant, particulièrement lorsque vous ne disposez pas des traditionnelles trois fiches de paie réclamées par la plupart des propriétaires et agences immobilières. Cette exigence, devenue quasi-systématique sur…
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Avis de valeur d’une voiture par un notaire : pourquoi et comment ?
L’expertise automobile par un notaire constitue une démarche essentielle dans de nombreuses situations patrimoniales complexes. Contrairement à une simple estimation commerciale, l’avis de valeur notarial possède une force probante particulière et s’appuie sur des méthodes rigoureuses encadrées par la loi….
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Acte de vente retardé par le notaire : conséquences pour l’acheteur
L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement le plus important d’une vie. Lorsque le notaire responsable de la finalisation de la transaction retarde la signature de l’acte de vente, les conséquences peuvent s’avérer désastreuses pour l’acquéreur. Entre préjudices financiers, complications…
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Date d’entrée dans le logement : comment la déterminer ?
La détermination précise de la date d’entrée dans un logement représente un enjeu majeur pour locataires et propriétaires. Cette date marque officiellement le début des obligations contractuelles, fiscales et administratives liées à la location. Dans un marché immobilier où plus…
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Quittance de loyer exacompta : guide complet de remplissage
La quittance de loyer constitue un document légal incontournable dans la relation locative, attestant du paiement des sommes dues par le locataire. Les carnets à souche Exacompta, notamment le modèle 50E, représentent une solution pratique et conforme aux exigences légales…
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Achat d’une cave : quels frais de notaire prévoir ?
L’acquisition d’une cave représente un investissement stratégique pour de nombreux propriétaires, qu’il s’agisse de créer un espace de stockage supplémentaire ou de compléter un patrimoine immobilier. Cependant, comme pour toute transaction immobilière, les frais de notaire constituent une composante financière…
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Vendre une maison avec chaudière en panne : que faut‑il faire ?
La vente d’un bien immobilier avec une chaudière défectueuse représente un défi complexe qui nécessite une approche méthodique et transparente. Cette situation, loin d’être exceptionnelle, concerne de nombreux propriétaires confrontés à des équipements vieillissants ou subitement défaillants. L’impact d’une chaudière…
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