La résiliation d'un bail de colocation n'est pas une opération à prendre à la légère, que ce soit pour le locataire ou le bailleur. Ce contrat lie les deux personnes, et dans certains cas, il inclut les autres occupants de l'habitation. Ainsi, ce lien est accompagné de plusieurs obligations et conditions. Il convient de les suivre pour éviter d'avoir de mauvaises surprises, voire être l'objet d'une plainte pour non-respect de la loi. Zoom sur les étapes à franchir pour mettre fin à un contrat de bail de colocation.
Les bonnes questions à se poser avant de résilier un bail de colocation
La première question à se poser avant de rompre un
bail de colocation est de savoir s'il faut
trouver un colocataire remplaçant. Tout dépend de la date de la signature du contrat.
Rédiger un bail et le conclure avant la loi Alur (27 mars 2014) donne le droit à celui qui décide de partir de ne pas chercher un remplaçant.
Dans le cas contraire, c'est-à-dire que la signature a lieu après la loi Alur, alors le locataire est obligé de payer les charges pour une durée de 6 mois à partir de sa date de départ. C'est pourquoi la plupart des locataires s'efforcent de trouver un remplaçant pour ne plus payer. À noter que ce système vise à protéger les bailleurs contre les risques de loyers incomplets ou de vacances.
Au moment du départ définitif du colocataire, une inspection des lieux doit se faire en présence du propriétaire pour la restitution du dépôt de garantie. Même si cet aspect n'a pas été mentionné ou stipulé dans le contrat, il est conseillé de récupérer cette somme. En général, le bailleur dispose d'un mois pour procéder au remboursement selon l'état des lieux. Si le logement a subi des dégradations, une partie du dépôt de garantie sert à réparer les dégâts. Ensuite, tout dépend du type de bail. Les modalités ne sont pas similaires entre un contrat unique et un contrat individuel.
Il faut également s'interroger sur la question des contrats annexes aux
colocations. Cela inclut l'eau, l'électricité, le gaz, la box internet ou l'assurance habitation. Habituellement, les colocataires se partagent les factures, mais lorsqu'un départ survient, il convient de modifier la répartition des dépenses. En effet, il est important de l'appliquer dès que possible pour éviter une suspension des services ou le payement de certaines pénalités.
Les étapes à suivre pour résilier un contrat de bail
Dans le cadre d'une colocation, le locataire a la possibilité de résilier le contrat de bail à tout moment. Celui-ci n'est pas tenu de présenter des motifs pour partir. Toutefois, la
résiliation de bail de colocation implique le respect d'un certain nombre de conditions. Le premier réflexe à avoir est d'informer le plus tôt possible les autres occupants de la maison du départ.
Cette première démarche leur permet de s'organiser par rapport aux dépenses et aux différents aménagements à effectuer suite à ce changement. Même si elle n'est pas officielle, cette étape permet de partir en bons termes et de faciliter le départ.
La deuxième étape consiste à écrire une lettre de résiliation pour faire part de son départ au propriétaire. Généralement, le locataire a le choix entre rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception ou une remise en main propre ou par acte d'huissier. Il existe de nombreux modèles sur le net pour ceux qui accomplissent la tâche pour la première fois.
Un délai de préavis doit être respecté et la durée applicable est de 3 mois pour un logement vide et 1 mois pour un logement meublé. Autrement dit, elle est similaire aux colocations classiques. Toutefois, la période peut être réduite à condition de fournir un motif justifié. Dans ce sens, une diminution est possible à condition que le colocataire soit dans l'une des situations ci-après :
- obtention d'un premier emploi ;
- une mutation ;
- au chômage ;
- avoir un problème de santé ;
- un emplacement dangereux du logement ;
- éligibilité au RSA ou à L'AAH ;
- attribution d'un logement social ;
- une relation conjugale en rapport avec la violence physique.
Rupture du bail de colocation par le propriétaire
Il n'y a pas que les colocataires qui peuvent enclencher la résiliation d'un contrat. Le propriétaire est aussi en mesure de le rompre. Toutefois, contrairement à un colocataire, il doit présenter des motifs valables.
Dans ce sens, quatre critères sont pris en compte par les lois en vigueur, à savoir la vente, les travaux, la reprise et les motifs impérieux. Cependant, les démarches sont presque similaires. Elles intègrent notamment la rédaction et la transmission d'une lettre de résiliation. Le bailleur a également le choix entre la voie recommandée accompagnée d'un accusé de réception, une remise en main propre contre un émargement ou par acte d'huissier.
Selon le type du contrat, la lettre de résiliation est adressée à chaque occupant ou seulement à l'un des locataires. Il est indispensable de mentionner le préavis dans le document. Celui-ci est de 6 mois pour un logement vide et 3 mois pour une location meublée. En cas de doute, il est judicieux de faire appel à un professionnel comme le notaire, l'huissier ou l'avocat pour obtenir les informations concernant la résiliation.
