Ce qu’il faut regarder dans un contrat de location immobilière

Le semestre d’été approche à grands pas et vous cherchez un appartement comme beaucoup d’autres. La chance vous sourit et vous avez trouvé un endroit approprié pour vivre. Que vous ayez une colocation, un dortoir ou même votre propre appartement, vous obtiendrez toujours un contrat de location. Mais à quoi ressemble un bon contrat de location et que contient-il ? 

Les généralités à ne pas rater

Si vous voulez vérifier votre contrat de location, il y a deux questions que vous devriez vous poser dès le début :

  • Que faire si je veux ou dois arrêter ? Si nécessaire, vais-je bien sortir du contrat ?
  • Coûts – Quel sera le montant total des coûts et puis-je les supporter ?

Contrôle le contrat de location – Que faut-il prendre en compte?

Avec un contrat de location, vous devez également supporter certains coûts et obligations. Dans de rares cas, le contrat contient quelques petits pièges dont vous devez être conscient.

  • La renonciation à la résiliation et l’exclusion de la résiliation

Votre contrat de location contient quelque chose sur la renonciation à la résiliation ? Cela signifie que vous devez rester dans l’appartement pendant une certaine période (qui est généralement aussi indiquée dans le contrat) et que vous ne pouvez pas donner de préavis. Si vous n’êtes pas sûr de pouvoir et de vouloir garder l’appartement pendant cette période, vous devez être prudent. En outre, la résiliation est en fait un droit existentiel. Si vous devez déménager plus tôt en raison d’un emploi, d’un mariage ou pour d’autres raisons, votre propriétaire a le droit de vous réclamer des frais de transfert.

Une résiliation extraordinaire est toujours possible. Cela s’applique notamment si votre propriétaire ne fournit pas la surface habitable conformément au contrat ou si l’appartement devient moisi en raison de vices de construction et qu’un résident tombe malade en conséquence.

  • Coûts de fonctionnement et frais supplémentaires

En règle générale, le paiement des coûts de fonctionnement est convenu sous forme d’avance. Veillez à ce qu’elles ne soient pas trop basses. Dans le meilleur des cas, vous serez même remboursé.

Il vaut également la peine d’examiner de plus près l’accord des frais de fonctionnement. Certains propriétaires s’entendent ici sur un “forfait pour les frais d’exploitation”. Si cela a été convenu, il n’y a pas de règlement des frais de fonctionnement pour vous, vous payez alors un montant fixe chaque mois. Tous les coûts sont couverts par cette mesure. D’une part, votre propriétaire ne peut exiger aucun paiement supplémentaire, mais d’autre part, vous n’avez pas droit à un remboursement. Dans la plupart des cas, cependant, ce forfait n’est convenu que pour les locations de courte durée.

  • Augmentation de loyer et dépôt de garantie

Certains loyers sont convenus en tant que “loyer progressif” ou “loyer indexé”. Dans les deux cas, votre propriétaire a le droit d’augmenter le loyer en fonction de certaines spécifications. Dans le cas d’un loyer progressif, il s’agit d’un montant fixé à l’avance. Le loyer est ensuite augmenté de ce montant année après année. Souvent, cela est également lié à une renonciation à la résiliation.

Le montant de la caution doit également être convenu dans le contrat de location. Ce montant ne doit pas dépasser le montant de trois loyers froids nets.

  • Taille de l’appartement non spécifiée

Une information importante qui doit être incluse dans votre contrat est la taille de l’appartement. Cela doit être stipulé de manière contraignante dans le contrat. Si l’on vous a seulement indiqué oralement la taille de l’appartement et que celui-ci est en fait plus petit, vous n’avez pas la possibilité de demander une indemnisation. Si l’appartement est dix pour cent plus petit que la taille indiquée dans le contrat, vous avez la possibilité de réduire le loyer.

  • Les éventuelles réparations

Si vous voulez vérifier votre contrat de location, vous trouverez souvent une clause pour les petites réparations. Si une telle clause figure dans le contrat de location, vous devrez payer vous-même les coûts de ces réparations. Ces coûts comprennent tous les éléments que vous utilisez directement et fréquemment, comme les fenêtres qui fuient ou un robinet qui goutte. Le montant que vous devez dépenser varie d’une ville à l’autre. Toutefois, la formulation de cette clause doit être correcte à 100%, sinon elle n’est pas valable.

Louer en colocation

Vous êtes deux, trois ou même plus et avez trouvé l’appartement parfait ? La question est maintenant de savoir qui va signer le contrat de location ? Soit vous tous, soit une seule personne, qui sera alors le seul locataire principal.

  • Signer « tous », peuvent aussi simplement tous arrêter ensemble. En outre, si une personne ne paie pas ou ne peut pas payer le loyer, tout le monde est responsable.
  • Si une personne est le locataire principal, elle peut décider qui peut emménager dans l’appartement et qui ne le peut pas. Toutefois, cette personne est également responsable envers le propriétaire de la totalité de la dette de loyer. Cela signifie en langage clair : si un colocataire ne paie pas ou paie trop peu, le locataire principal doit combler la différence.

Résiliation du contrat de location

Vous ne pouvez pas emménager dans l’appartement parce que vous en avez trouvé un meilleur ou parce que vous déménagez dans une autre ville ? C’est un fait qu’un contrat signé et fermé est juridiquement efficace. Une simple résiliation est donc exclue, sauf si un droit de résiliation détaillé a été convenu en plus dans le contrat. Toutefois, il est possible d’annuler le contrat si celui-ci n’a pas été exclu par contrat. Le délai de préavis est de trois mois.

Toutefois, ce qui suit s’applique également ici : pas de règle sans exception. Si le propriétaire a passé beaucoup de temps et d’efforts dans l’appartement, l’annulation peut être exclue. Toutefois, les exigences sont assez élevées, de sorte qu’il est très peu probable que cela se produise.

Dans des circonstances particulières, la résiliation sans préavis est également possible, par exemple si l’appartement n’est tout simplement pas habitable parce qu’il est moisi à certains endroits. Cela s’applique également à d’autres défauts graves qui n’étaient pas apparents auparavant. En cas de doute, cependant, le cas individuel est décisif, de sorte qu’aucune déclaration générale ne peut être faite ici.

Conclusion

Y a-t-il une formulation dans le contrat de location concernant la renonciation à la résiliation ou d’autres ambiguïtés ? La prudence est toujours de mise, notamment en ce qui concerne la renonciation aux frais de résiliation et de fonctionnement. Si vous n’êtes pas sûr, vous avez la possibilité de faire vérifier le contrat par un avocat spécialisé en droit du bail, qui peut vous donner de bons conseils. Vous pouvez également parler au propriétaire, qui sera souvent disposé à vous parler.