Loi Pinel pour redynamiser le marché du logement

Loi Pinel

Le logement est l’un des secteurs qui a connu le plus de stagnation ces deux dernières années. La loi Duflot qui visait à organiser le marché du locatif en France et faire redémarrer le secteur n’a pas produit les effets escomptés, de ce constat d’échec, le gouvernement sous la houlette de Manuel Valls et de sa ministre du logement Sylvia Pinel a décidé de donner un coup de fouet au secteur en annonçant une batterie de mesures visant à redynamiser le marché du logement en redonnant de la confiance aux investisseurs.

De quels changements parlons-nous ?

Annoncée en grande pompe, la Loi Pinel est un produit à double détente, modifiant la Loi duflot sur l’investissement locatif et son dispositif de défiscalisation et la Loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, elle introduit une série de mesures au dispositif duflot :

  1. La durée de souscription au dispositif de défiscalisation

                Désormais, un investisseur aura le choix de louer son bien pour 6, 9 ou bien 12 ans, il pourra profiter d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de son engagement, qui va de 12% pour un engagement de 6 ans, de 18% pour un engagement de 9 ans et de 21% pour un engagement de 12 ans.

  1. La possibilité de louer son logement entre ascendant/descendant

                Dans le cadre de la nouvelle loi Pinel pour le logement, il désormais possible de louer un logement entre les membres d’une même famille ayant une relation d’ascendant/descendant. Un investisseur qui décidera de louer son logement à son fils par exemple ne perdra pas son avantage fiscal.

  1. Permettre au SCPI de bénéficier du même avantage fiscal que celui des particuliers

                Depuis le 1 septembre 2014, Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier qui réalisent des investissements dans le logement locatif neuf verront leur avantages fiscaux alignés sur celui des particuliers. Les SCPI se voient remis au centre du dispositif d’accès au logement locatifs intermédiaires par la Loi Pinel.

Loi Pinel et les changements introduits à la Loi ALUR

L’encadrement des loyers, la mesure emblématique de loi Loi Duflot Alur (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) sera restreint à titre expérimental à Paris. Il ne sera étendu que s’il s’avère efficace et concluant. Faut-il rappeler que cette mesure s’applique à tous les logements du parc locatif privé, qu’ils soient vides ou meublés.

Sans remettre en cause ou abandonner l’encadrement des loyers, La Loi Pinel prévoit sa mise en application sur les 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants les plus « tendues » où le déséquilibre entre l’offre et la demande en logement est critique à commencer par Paris pour une durée qui reste indéterminée.

Le Gul (la Garantie universelle les loyers) connaitra un recentrage sur les primo-salariés, les personnes en précarité et les ménages aux revenus modestes.