Recourir aux services d’un notaire est incontournable lorsque l’on réalise une vente immobilière. Le rôle du notaire lors d’une transaction immobilière telle décrite par real-immo.fr, intervient tout au long du processus d’achat. L’agent immobilier accompagne son client pour s’assurer que les étapes de la transaction soient conformes.
Formalités prises en charge par le notaire
Le notaire peut s’occuper du compromis de vente. Réaliser un compromis de vente peut être signé sans la présence du notaire. Pourtant, vu les enjeux financiers et juridiques de l’opération, il est recommandé de faire appel à l’agent immobilier pour qu’il définisse toutes les conditions de la vente et assure que l’acheteur a bien obtenu les documents et informations nécessaires au compromis.
Lors d’une vente immobilière, le notaire doit réaliser une vérification juridique du bien. Le vendeur doit remettre au professionnel son titre de propriété. Le notaire se charge de vérifier la réalité et la validité juridique du bien à vendre. Il adresse à la mairie une déclaration d’intention de céder, la demande d’un état de situation hypothécaire ainsi qu’un pré état-date au syndic. Ce document comprend les informations à fournir au vendeur avant le compromis de vente.
Le notaire s’occupe aussi de vérifier l’État civil des parties concernées par la transaction en demandant des extraits d’acte de naissance. Pour s’assurer que la transaction se fasse sans difficulté, le notaire demande à la mairie un certificat d’urbanisme afin de s’assurer que le logement ne contient aucune charge ou servitude risquant de compromettre l’utilisation de l’habitation.
Rôle du notaire lors d’une vente immobilière
Durant une vente immobilière, le notaire conseille, rédige des actes et accompagne ses clients tout au long du processus. Le professionnel de l’immobilier a un rôle essentiel en termes de preuves. Il s’occupe entre autres de recueillir des actes, les authentifier et les conserver afin de pouvoir prouver la réalité des actes de manière incontestable.
L’officier public chargé d’authentifier les actes juridiques est un acteur majeur et obligatoire du marché immobilier. Chaque transfert de propriété d’un bien immobilier doit être publié à la conservation des hypothèques.
Agent immobilier, notaire ou mandataire ?
Contrairement au mandataire, l’agent immobilier a une activité réglementée. À la différence d’un agent immobilier, le mandataire ne possède pas de carte professionnelle de transactions sur les immeubles et les fonds de commerce (carte T). L’intervention du notaire est surtout très utile en zone rurale quand les agents immobiliers sont rares. Les honoraires du notaire sont fixés par la loi. Ils varient entre les honoraires de l’agent immobilier et du mandataire.
